La réutilisation des semences sanctionnée : Une soumission de plus aux multinationales

«Si le projet de loi sur les certificats d’obtention végétale est adopté, il ne pourra ni vendre, ni échanger, ni même semer les graines issues de sa propre récolte.»

Regardez  la vidéo ci contre : http://video.rutube.ru/47dc254f81eb98093418ad25e6deb1de

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Le Parlement a adopté, lundi 28 novembre, une proposition de loi UMP sur « les certificats d’obtention végétale ». Il devrait simplifier l’utilisation de semences de variétés protégées. Une simplification contestée par certains syndicats professionnels, qui estiment qu’elle « bafoue » des pratiques agricoles ancestrales.

Le texte du sénateur UMP Christian Demuynck a été adopté par le Sénat en première lecture le 8 juillet et transpose une convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991. Voté dans les mêmes termes par l’Assemblée, lundi soir, le texte est donc adopté par le Parlement définitivement.

Il conforte les spécificités du « certificat d’obtention végétale », un droit de propriété intellectuelle original créé par la France pour les semences afin d’éviter le recours aux brevets mis en place notamment aux Etats-Unis pour le vivant. Le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, a défendu devant les députés le certificat d’obtention végétal, sinon « le modèle du brevet prendra le pas, c’est-à-dire la captation de toutes les nouvelles variétés performantes ».

« SITUATION DE NON-DROIT »

Le texte est contesté par des syndicats agricoles et collectifs car les agriculteurs devront désormais payer une indemnité, sous conditions, lorsqu’ils réutilisent leurs semences d’une année sur l’autre. Plusieurs dizaines de personnes, dont des militants de la Coordination rurale, se sont rassemblées devant l’Assemblée lundi pour protester.

Au delà du scandale que représente la mise en place de cette taxe/rente dont la majeure partie, part directement dans la poche des semenciers et de leurs actionnaires, on pourra s’étonner que la FNSEA, sorte de Medef du monde agricole, soutienne la proposition de loi.

En effet, son président Xavier Beulin, proche de l’UMP : « (…) affirme sa volonté de préserver le pôle semencier français et préconise de faire participer aussi les éleveurs au financement de la recherche, en leur faisant payer une redevance sur les semences de ferme, y compris les fourragères, destinées à produire l’alimentation de leurs animaux »

Ce qui améliorerait la rente des semenciers, puisque : « (…) les agriculteurs paient une contribution volontaire obligatoire seulement en cas de commercialisation de leurs semences. Ceux qui ne faisaient que la replanter pour nourrir leurs animaux en étaient exonérés (…) »

Il faut dire, écrit La France Agricole, citant la Confédération Paysanne, que : « Le président de la FNSEA, à la tête du groupe Sofiprotéol (qui est un fonds d’investissement ) : « (…) détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français : Euralis Semences, Limagrain, RAGT Génétique, Serasem du groupe InVivo (…) » un hasard certainement !

Source

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http://video.rutube.ru/47dc254f81eb98093418ad25e6deb1de

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  1. #1 par David Vinel le décembre 1, 2011 - 6:46

    Sur le scandale que représente la double casquette de M. Beulin… voir cet article édifiant !
    http://www.coordinationrurale.fr/semences-de-ferme-xavier-beulin-un-semencier-en-confusion-dinterets.html

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